Déclaration de confidentialité

1.    QUI ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel collectées par le site web et dans le cadre des activités principales du responsable du traitement. Le responsable du traitement : DUMA RENT NORD SAS, Société par Actions Simplifiée, avec siège social à 1 Rue du Lac, 59380 Armbouts-Cappel, numéro de TVA FR 70 527635270, contact interne : Aaron Feys (aaron@duma.be).

Le responsable du traitement met tout en œuvre pour respecter au mieux votre vie privée. « DUMA RENT NORD SAS » respecte le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et/ou toute législation future ou supplémentaire applicable.

2.    QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel sont toutes les données à travers lesquelles une personne physique peut être identifiée ou identifiable. Cela inclut les coordonnées telles que votre nom et votre adresse électronique, ainsi que vos données d’utilisation, votre adresse IP, vos préférences, vos données financières, vos données sensibles, etc.

3.    QUELLES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées:

3.1    Données à caractère personnel que nous traitons des clients et des fournisseurs 

- nom 
- coordonnées;
- les contrats;
- informations de facturation;
- correspondance;
- Historique des ventes et / ou services fournis ou obtenus;
- Documents pour remplir la mission contractuelle ou une obligation légale.

3.2 Données à caractère personnel que nous obtenons (éventuellement) de votre part lors de votre inscription à la newsletter sur le site web:

- nom
- prénom
- adresse email
- adresse postale
- société

4.    À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

4.1 Motifs de traitement licite : 

Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

A.    Obligation légale :

Afin de répondre aux obligations imposées au Responsable du traitement dans le cadre des obligations légales et administratives.

Afin de répondre à des obligations fiscales et comptables.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle est sujette à des modifications.

B.    Nécessaire à l’exécution du contrat :

Phase précontractuelle :
-    contacter, répondre à une demande, négocier ;
-    fournir ou demander des informations dans le cadre de la conclusion du contrat ;
-    établir des contrats ;

Phase contractuelle :
-    gestion des clients ;
-    gestion des fournisseurs ;
-    exécution de la mission contractuelle.

C.    Intérêt légitime :

Améliorer la qualité du service, former les collaborateurs et évaluer, tenir à jour des données et des statistiques portant sur les activités du Responsable du traitement au sens large. 

Conserver et utiliser des documents à caractère probant dans le cadre de la responsabilité, des procédures ou des litiges et en vue de l’archivage des activités de l’entreprise. 

Assurer la sécurité, à la fois en ligne et dans nos locaux.

Contacter les clients existants à des fins commerciales afin de leur proposer des services similaires.
 
D.    Intérêt général :

Afin d’être en conformité avec la législation anti-blanchiment.

E.    Intérêt vital :

Contacter la personne de contact indiquée en cas d’incident.

F.    Consentement :

Pour envoyer une newsletter.

4.2 Méthode de traitement

Vos données seront toujours traitées de manière confidentielle, non échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers en dehors de la relation contractuelle ou d'une mission spécifique.

Les données sont toujours stockées dans l'Union Européenne, à l'exception de la liste de courrier électronique pour l'envoi de newsletters qui peut également être stockée aux États-Unis. Dans ce cas, le service utilisé répond au Privacy Shield. Afin de pouvoir offrir ses services, le contrôleur de données peut être assisté par un nombre sélectif de processeurs. S'ils ont accès à vos données à caractère personnel, les garanties nécessaires sont obtenues avec eux conformément au RGPD.

En de rares occasions, le responsable du traitement peut être contraint de transmettre vos données à caractère personnel par une ordonnance du tribunal ou par une disposition obligatoire dans la loi. Le responsable du traitement vous en informera au préalable, dans la mesure du possible, sauf si la loi ou la disposition l’en empêche.

Les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement pendant une période nécessaire au regard des finalités du traitement. Une fois cette période écoulée, vos données seront supprimées ou anonymisées.

5.    MESURES DE SÉCURITÉ

DUMA RENT NORD SAS a mis en place des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification malencontreuse de données à caractère personnel collectées à des tiers et afin d’éviter tout autre traitement non autorisé de ces données. 

DUMA RENT NORD SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite de la plateforme par les utilisateurs ou de vos données à caractère personnel par un tiers. 

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à vos données à caractère personnel ainsi qu'à l'utilisation que “DUMA RENT NORD SAS” fait de vos données à caractère personnel.

6.1 Droit de rectification, de suppression et de restriction

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à “DUMA RENT NORD SAS”. En outre, vous avez toujours le droit de demander à “DUMA RENT NORD SAS” de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services peuvent ne pas être disponibles.

Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

6.2 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. 

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans besoin de motiver ce choix. 

6.3 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à “DUMA RENT NORD SAS” sous une forme structurée, courante et lisible et/ou de les faire transférer à d'autres personnes responsables.

6.4 Droit de rétractation du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

6.5 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à “DUMA RENT NORD SAS” à cet effet, soit par courrier électronique à info@dumarent.fr par courrier postal à 1 Rue du Lac, 59380 Armbouts-Cappel, France ou en utilisant le formulaire Contact sur notre site web, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité.

6.6 Décisions et profilage automatiques

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées de la part de “DUMA RENT NORD SAS”.

6.7 Droit de recours
Vous disposez d’un droit de recours et pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 - Site CNIL.fr

Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.

7.    MODIFICATIONS

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, il en informera les utilisateurs sur cette page. Nous vous recommandons par conséquent de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La date de la dernière modification se trouve en bas de la page. 

Si un utilisateur s’oppose à une modification de la politique, il est tenu de ne plus utiliser la plateforme. Il peut enjoindre au responsable du traitement de supprimer les données à caractère personnel. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s’applique à toutes les données à caractère personnel que le responsable du traitement a stockées au sujet des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 03/03/2021

Politique en matière de cookies  

QUI ?  

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1 Rue du Lac

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TVA FR 70 527635270 

QUE SONT LES COOKIES ?  

Les cookies sont de petits fichiers de données ou fichiers textes que les sites Web installent sur votre ordinateur local. Ces cookies peuvent avoir des objectifs différents : il y a des cookies techniques (par exemple, pour les paramètres linguistiques), des cookies de session (cookies temporaires) et des cookies de suivi (cookies qui suivront votre comportement sur le site Web, afin de vous offrir une expérience utilisateur plus optimale), etc.

Un cookie contient un code unique qui vous permet de reconnaître votre navigateur lors d'une visite sur le site web ou d'améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous visitez la plateforme à plusieurs reprises.

Les cookies peuvent être installés par le serveur du site web que vous visitez ou par un partenaire avec lequel ce site web collabore. Le serveur du site web ne peut lire que les cookies qu'il a installés lui-même. Il n'a pas accès à d'autres informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Le contenu d'un cookie se compose généralement du nom du serveur qui l'a installé, d'une date d'expiration et d'un code numérique unique.

Les cookies facilitent et accélèrent généralement l'interaction entre les visiteurs et le site web et aident les visiteurs à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour personnaliser le contenu du site web à l'utilisateur.

Pour plus d'informations sur les types de cookies, consultez le site www.allaboutcookies.org.

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1.    Cookies nécessaires 
Ces cookies sont indispensables pour visiter nos sites web et pour utiliser certaines parties de nos sites web.  Par exemple, ces cookies vous permettent de naviguer entre les différentes parties du site ou de compléter des formulaires et d'en discuter sur notre plateforme. Si vous refusez ces cookies, il se peut que certaines parties du site web ne fonctionnent pas ou pas de manière optimale.  

2.    Cookies fonctionnels 
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3.    Cookies de tiers et cookies de pistage 
Youtube de Google: YSC; GPS; VISITOR_INFO1_LIVE; PREF)

Doubleclick.net de Google: IDE

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Dernière mise à jour : 03/03/2021